J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210109A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002 :
Il est, à compter du 5 mai 2002, mis fin aux fonctions de Mme Ladruze (Marie-Jeanne), épouse Melliet, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auch.
Mme Saint-Genes (Josiane), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 mai 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auch.
Mme Braconnier (Brigitte), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 mai 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auch, en remplacement de Mme Saint-Genes (Josiane).